Les délégués du personnel

N’hésitez pas à interpeller vos délégués : vous les avez élus ! Sollicitez-les sur toutes les questions relatives à l’hygiène et la sécurité.

Ils ont pour mission de participer au dialogue social pour améliorer de façon continue les conditions de travail et préserver la santé de chaque employé. Ils vous défendent lors des réunions mensuelles avec l’employeur, vous informent par voie d’affichage et vous  contactent à votre poste de travail pour évaluer concrètement votre problème.

Ils peuvent saisir l’inspection du travail de toutes les plaintes et observations relatives à l’application de la réglementation, concernant notamment les conditions de travail. Dans le domaine de la santé, le rôle des délégués du personnel est très important surtout dans les petites entreprises. Ils sont à même de demander toute mesure de prévention.

Dans les entreprises de plus de 50 salariés, vous pouvez également trouver un délégué syndical. Le délégué du personnel peut aussi représenter une organisation syndicale dans les entreprises de plus petite taille.

Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Présent dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés, le CHSCT est l’instance représentative du personnel chargée des questions de sécurité et de santé dans l’entreprise. Il a pour mission de contribuer à la protection de la santé des salariés et de débattre de toutes les questions d’hygiène et de sécurité posées dans l’entreprise. Participent au CHSCT, l’employeur, les représentants du personnel, le médecin du travail, l’inspecteur du travail, le contrôleur de la CRAM, etc. C’est une instance très utile pour la prévention. Il analyse les risques pour la santé et la sécurité au travail, enquête et propose des actions de prévention. Sous certaines conditions, il peut requérir l’avis d’experts extérieurs. Il est obligatoirement consulté sur la formation renforcée et dispose d’un droit d’alerte.

Le service de santé au travail

Pour appréhender au mieux tous les aspects d’un problème, plusieurs avis sont nécessaires. C’est pourquoi, la pluralité des compétences, que doit offrir le service de santé au travail, est indispensable pour prévenir les risques et améliorer les conditions de travail. Le médecin du travail doit :

s’assurer que les conditions de travail respectent la santé des salariés ;

conseiller l’employeur et les salariés pour les alerter sur les risques pour la santé et proposer des solutions de prévention et d’amélioration des conditions de travail ;

établir la fiche d’entreprise, document qui recense les risques encourus à chaque poste de travail.

Le dossier médical

Le médecin du travail doit ouvrir et tenir pour chacun des travailleurs exposés un dossier médical individuel. Celui-ci doit contenir le double de la fiche d’exposition, la date et les résultats des examens complémentaires. Ce dossier doit être conservé 50 ans au moins après la fin de la période d’exposition. Il peut vous être transmis sur simple demande.

L’inspecteur du travail

L’inspection du travail vérifie l’application de la réglementation, notamment en matière de santé et de sécurité. L’inspecteur du travail, que vous pouvez saisir directement a pour mission de :

contrôler que le droit du travail est en tout point rigoureusement appliqué, spécialement en matière de sécurité ;

conseiller et informer les employeurs, les salariés et bien sûr les représentants du personnel sur leurs droits et leurs obligations ;

visiter l’entreprise pour enquêter sur le terrain, interroger les salariés, consulter les documents et au besoin faire appel à des organismes agréés pour vérifier l’état des locaux, du matériel et réaliser des prélèvements.

Les constats de l’inspecteur du travail peuvent donner lieu à des observations rappelant les règles en vigueur, à des mises en demeure de se conformer à la réglementation ou à la saisine du juge des référés pour obtenir la suspension d’une activité particulièrement dangereuse (par exemple, arrêts de chantier notamment dans les situations de désamiantage).

Les autres interlocuteurs

La Caisse régionale d’assurance maladie (CRAM) et la Mutualité sociale agricole (MSA) conseillent les entreprises dans le domaine de la prévention, vérifient les installations en matière de sécurité, collectent les cotisations « accidents du travail » et « maladies professionnelles » et appliquent des sanctions financières si les préconisations ne sont pas suivies.

Sur le terrain, ce sont les contrôleurs qui interviennent régulièrement et qui peuvent être sollicités par l’employeur comme par les représentants des salariés (CHSCT).

Pour les entreprises du bâtiment, il existe aussi l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP), qui apporte aux entreprises ses compétences techniques en matière de connaissance et de prévention des risques.

Ce dossier a été réalisé en partenariat avec la FNATH, associaton des accidentés de la vie, représentant les victimes d'un cancer d'origine professionnelle. 

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Dernière mise à jour : 08-02-2011