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L'ARC s'oppose à un amendement qui va réduire l'incitation au don aux associations
Cet amendement risque de diminuer de façon significative l’incitation au don des particuliers et par conséquent les actions menées par les associations et fondations pour toutes les causes d’intérêt général, qu’elles soient destinées à la lutte contre la précarité, le soutien aux plus démunis, la maladie, la recherche, l’environnement…
Un amendement qui conduit à diminuer les réductions d’impôts liées aux dons
Cet amendement vise à intégrer la réduction d’impôt accordée au titre des dons des particuliers dans le périmètre du plafonnement global des niches fiscales. Ceci aurait pour effet de rendre les réductions d’impôt pour dons assimilables à une niche fiscale, donc de plafonner leur montant ; mais aussi de faire implicitement entrer les dons dans le champ d’application du « coup de rabot » de 10% du projet de loi de finances 2012. Cela aurait pour effet de faire passer les taux de réduction d’impôt au titre des dons aux associations et fondations respectivement de 66% à 60% et de 75% à 67,5% pour les dons « amendement Coluche ».
Cette assimilation des dons à des niches fiscales est d’autant plus surprenante que la réponse donnée à la question parlementaire du 9 septembre dernier précisait : « À cet égard, le Président de la République a tenu à rappeler, lors de l'élaboration du projet de loi de finances pour 2011, que la réduction d'impôt au titre des dons participe à la politique sociale de l'État et ne peut, dès lors, pas faire partie du champ d'application de la réduction homothétique de 10 % des niches fiscales à l'impôt sur le revenu ».
Le vote de cet amendement, dans un contexte économique difficile qui touche les plus faibles, aurait un impact direct sur les bénéficiaires des missions des associations et fondations qui ne sont autres que les plus démunis, les plus précaires et les plus fragiles dans le domaine humanitaire, mais aussi les chercheurs du monde académique qui luttent contre la maladie, responsable dans le domaine du cancer de 150 000 décès par an.
L’ARC a financé 441 projets de recherche en 2010 pour un montant de 30,4 millions d’euros. Sans ces ressources, des dizaines de projets, portés par le CNRS et l’Inserm notamment, seront enterrés.
« Réduire les dispositions fiscales concernant les dons des particuliers en vigueur depuis 2003 serait faire porter une grave menace sur l’avenir du secteur associatif, et particulièrement sur la recherche française en cancérologie. » indique Jacques Raynaud, le Président de l’association pour la recherche sur le cancer.
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Séverine Voisin
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Fondation ARC pour la recherche sur le cancer, reconnue d'utilité publique
