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Agir en cas d'exposition

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En cas d’exposition professionnelle à des substances cancérogènes, vous bénéficiez d’un certain nombre de droits, au premier rang desquels figure la surveillance médicale renforcée.

La surveillance médicale renforcée

Lorsque l’on est exposé à des agents cancérogènes, la visite médicale périodique chez le médecin du travail doit avoir lieu tous les ans et non pas tous les deux ans. De plus, vous pouvez demander à rencontrer votre médecin du travail à tout moment, surtout si vous vous posez des questions ou ressentez des symptômes liés aux risques encourus par votre activité.

Qu’est-ce le droit de retrait ?

Dans des situations présentant un danger grave et imminent pour la santé ainsi qu’en présence de toute défectuosité des systèmes de protection, les travailleurs ont la possibilité d’invoquer un droit de retrait. Le représentant du personnel au CHSCT en alerte immédiatement l’employeur. L’employeur ne peut demander au travailleur qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité tant que le danger persiste. S’il n’est pas justifié, l’exercice de ce droit de retrait est susceptible d’être sanctionné (licenciement, faute grave). Vous prenez donc un risque qu’il convient de mesurer avant de faire l’usage de ce droit.

L’attestation d’exposition

L’employeur doit remplir avec le médecin du travail une attestation d’exposition aux agents cancérogènes, mutagènes, ou toxiques, qu’il remet à tout salarié partant de l’établissement. Il est important de la réclamer en quittant l’entreprise. En effet, cette attestation doit être transmise à l’assurance maladie dans le cas d’une demande d’un suivi post-professionnel.

Le suivi post-professionnel

Lorsque vous avez été exposé à un risque cancérogène, vous avez droit à un suivi médical gratuit comprenant des examens précis et réguliers, que vous travailliez encore, que vous soyez au chômage ou à l’âge de la retraite. Ce suivi assure la détection précoce d’un cancer, qui pourra ainsi être plus efficacement traité. Le médecin du travail doit proposer ce suivi aux salariés exposés à des agents cancérogènes. Si ce suivi ne vous a pas été proposé, vous devez en faire la demande auprès de votre caisse de Sécurité sociale. Si vous ne disposez pas d’attestation d’exposition, la caisse doit faire une enquête pour vérifier l’exposition passée.

Quel est le rôle du médecin traitant ?

Votre médecin traitant joue un rôle pivot dans le dispositif du suivi post-professionnel : c’est lui qui va prescrire les examens.  Il peut également rechercher si les expositions professionnelles passées peuvent avoir un lien avec le cancer. Son rôle est enfin essentiel pour rédiger le certificat médical initial, qui va permettre de faire reconnaître l’origine professionnelle du cancer. Il devrait être à l’origine des démarches à suivre.

À savoir

Il ne faut pas hésiter à vous adresser à votre médecin du travail pour :

exiger votre attestation d’exposition avant de quitter votre entreprise ;
évaluer vos expositions passées ;
bénéficier des examens prévus par la réglementation dès que vous aurez quitté l’entreprise.

Tant que vous êtes en activité, c’est votre médecin du travail qui doit exercer la surveillance des expositions passées même si elles ont eu lieu dans une autre entreprise.

Ce dossier a été réalisé en partenariat avec la FNATH, associaton des accidentés de la vie, représentant les victimes d'un cancer d'origine professionnelle. 

Crédit photo : iStockPhoto 

Dernière mise à jour : 08-02-2011

 

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