La commission des Affaires économiques du Sénat vient d'adopter un amendement issu du projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, visant à créer un dispositif de suivi des expositions professionnelles aux substances et aux conditions de travail nocives pour la santé.

Ce dispositif devrait prendre la forme d’un carnet de santé. Dans un premier temps, il ne concernera que les travailleurs exposés aux substances les plus dangereuses (cancérigènes, mutagènes et affectant la fonction reproductrice). Selon la dernière enquête Sumer (SUrveillance MEdicale des Risques professionnels) conduite par le ministère du Travail, 2 370 000 personnes, soit 13,5% des salariés sont exposés à des cancérogènes.

A plus long terme, l’exposition à d’autres substances et à différents facteurs de pénibilité tels que le travail posté ou le travail en milieu bruyant pourrait également être notifiée dans le carnet de santé des travailleurs.

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Dernière mise à jour : 04-02-2009